POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les usagers du site internet du cabinet du Docteur Rosa Benvenga des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Le responsable du traitement des données est : Docteur Rosa Benvenga, Chirurgien Viscéral et Digestif, Inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins sous le numéro RPPS : 10101148178 Adresse du cabinet : 47 rue de Crosne, 94190 Villeneuve Saint Georges
2. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT Dans le cadre de l'utilisation du site web, le cabinet est amené à collecter et traiter les données suivantes : a) Formulaire de contact / Demande d'information - Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, sujet et contenu du message. - Finalité : Traitement des demandes de renseignements d'ordre administratif ou logistique et recontact de l'usager. - Base légale : Consentement de l'utilisateur (art. 6.1.a du RGPD). b) Prise de rendez-vous en ligne Si la prise de rendez-vous s'effectue via un prestataire externe (ex: Doctolib), l'usager est réorienté vers une plateforme indépendante disposant de sa propre politique de protection des données. c) Données de santé Le site internet du cabinet n'a pas vocation à recueillir un dossier médical complet. Aucune donnée de santé sensible ne doit être transmise spontanément via le formulaire de contact général. Si un questionnaire pré-opératoire ou de pré-consultation est mis à disposition, il fait l'objet d'un hébergement sécurisé spécifique certifié HDS (Hébergeur de Données de Santé).
3. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données collectées sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif du Docteur [Nom du Praticien] et de son personnel de secrétariat médical soumis au secret professionnel. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES - Données issues du formulaire de contact : Conservées le temps strict nécessaire au traitement de la demande, et supprimées au maximum [12 mois / 3 ans] après le dernier contact si aucune suite médicale n'y a été donnée. - Données intégrées au dossier patient (si consultation réalisée) : Conservées pendant la durée légale obligatoire de 20 ans à compter de la dernière consultation (ou jusqu'au 28e anniversaire du patient s'il s'agit d'un mineur), conformément à l'article R. 1112-7 du Code de la santé publique.
5. SÉCURITÉ DES DONNÉES Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées (cryptage SSL/HTTPS, mots de passe renforcés, accès restreints) afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou divulgation.
6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données : - Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie. - Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation des dossiers médicaux. - Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données. - Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet : - Par email : formulaire du site - Par courrier postal : Docteur Rosa Benvenga, 47 rue de Crosne, 94190 Villeneuve Saint Georges. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
7. COOKIES ET NAVIGATION Ce site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique.